Politique de confidentialité
Article 1 — Préambule
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateur·rice·s du site Le Cercle Tattoo Club :
Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un·e utilisateur·rice. À ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou e-mail, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non exhaustive) ;
Sur les droits dont ils·elles disposent concernant ces données ;
Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
Sur les destinataires de ces données personnelles ;
Cette politique complète les Mentions légales, la Politique du site en matière de cookies et les Conditions générales d’utilisation et de vente (CGU, CGV) consultables par les utilisateur·rice·s.
Article 2 — Principes relatifs à la collecte et au traitement des données personnelles
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :
Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 de la présente politique), explicites et légitimes. Lesdites données ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite, et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
Article 3 — Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site
3.1 Données collectées et mode de collecte
Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site Le Cercle Tattoo Club peuvent inclure : nom, prénom, nom d’artiste, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, adresse IP, historique de navigation, données de connexion, préférences de cookies, messages envoyés via le formulaire de contact, ainsi que les identifiants de compte et l’historique de commandes pour les utilisateur·rice·s inscrit·e·s en tant que membres.
Ces données sont collectées dans les buts suivants : répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact, créer et gérer le compte membre, traiter et suivre les commandes passées en ligne et en boutique, assurer la facturation et la livraison. Lorsque vous utilisez notre site, Plausible Analytics — une solution respectueuse de la vie privée conforme au RGPD — ne dépose aucun cookie et ne collecte aucune information personnelle sur les visiteur·euse·s. Cette solution est utilisée à des fins de mesure d’audience, elle permet la navigation sécurisée du site et d’assurer le suivi statistique anonyme de la fréquentation.
Les données collectées sont conservées différemment selon leur nature :
- Données du formulaire de contact : conservées trois (3) ans à compter du dernier contact, sauf obligation légale contraire ;
- Données du compte membre : conservées tant que le compte reste actif, puis trois (3) ans après la dernière activité ;
Données de facturation : conservées dix (10) ans conformément aux obligations comptables et fiscales.
3.2 Hébergement des données
Le site https://www.lecercletattooclub.com est hébergé par la société Odoo S.A., dont le siège social est situé au 53 rue du Cerisier, Grand-Rosière, Belgique. Concernant l’utilisation de cookies, vous pouvez retrouver les conditions de leur utilisation dans les Conditions générales d’utilisation (CGU) à l’Article 7 : « Cookies et traceurs ».
Article 4 — Responsable du traitement des données
4.1 Le responsable du traitement des données
Les données à caractère personnel sont collectées par Le Cercle Tattoo Club, marque commerciale de la SARL HOWIE au capital de 1 000,00 euros, immatriculée au RCS de Dax sous le numéro 932 906 076, dont le siège social est situé au 237, rue du Bourg du Haut, 40300 Cauneille.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :
Numéro de téléphone : +33 6 38 05 52 16
Adresse e-mail : infos@lecercletattooclub.com
Le Directeur de la publication est : Grégory Howie, gérant.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatiques et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.
Article 5 — Les droits de l’utilisateur·rice en matière de collecte et de traitement des données
Tout·e utilisateur·rice concerné·e par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).