Conditions générales d’utilisation (CGU) et de vente (CGV)
Accédez aux Conditions générales de vente (CGV)
I. Conditions générales d’utilisation (CGU)
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site https://lecercletattooclub.com, édité par Le Cercle Tattoo Club, marque commerciale de la SARL HOWIE.
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Article 2 — Présentation du site
Le Cercle Tattoo Club est une plateforme dédiée aux professionnel·les du tatouage permettant notamment :
la présentation de produits et équipements destinés à l’activité professionnelle de tatouage ;
la vente en ligne de fournitures et consommables professionnels ;
la gestion d’un espace membre ;
la mise à disposition d’informations relatives à l’activité du Cercle Tattoo Club.
Article 3 — Accès au site
Le site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à Internet.
Certaines fonctionnalités, notamment l’accès à la boutique et aux tarifs professionnels, sont réservées aux membres disposant d’un compte validé.
Tous les frais liés à l’accès au site demeurent à la charge de l’utilisateur·rice.
Le Cercle Tattoo Club se réserve le droit de restreindre, suspendre ou interrompre l’accès au site ou à certaines fonctionnalités à tout moment, sans préavis ni indemnités.
Article 4 — Création d’un compte membre
L’accès aux fonctionnalités réservées nécessite la création préalable d’un compte.
La création d’un compte ne vaut pas acceptation automatique de l’inscription.
Le Cercle Tattoo Club se réserve le droit de demander tout justificatif permettant de vérifier l’activité professionnelle déclarée et se réserve un droit discrétionnaire de validation, de refus ou de suspension de tout compte, sans obligation de justification.
L’utilisateur·rice s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Toute déclaration inexacte, incomplète ou trompeuse pourra entraîner le refus ou la suppression du compte.
Article 5 — Accès réservé aux professionnel·les, validation et suspension des comptes
La boutique est exclusivement destinée aux professionnel·les déclaré·es.
Le Cercle Tattoo Club se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute demande d’inscription sans avoir à motiver sa décision.
Le Cercle Tattoo Club se réserve un droit discrétionnaire de validation, de refus, de suspension ou de suppression de tout compte utilisateur·rice, avec effet immédiat et sans préavis, notamment en cas :
d’informations inexactes ou trompeuses ;
de suspicion d’usage frauduleux ;
de non-respect des présentes CGU ;
de comportement incompatible avec un usage professionnel du site ;
de tentative de contournement du système de validation des membres ;
d’impossibilité de vérifier l’activité professionnelle déclarée.
Le Cercle Tattoo Club peut suspendre ou supprimer un compte sans obligation de justification.
Article 6 — Identifiants de connexion
L’utilisateur·rice est seul·e responsable de la confidentialité de ses identifiants.
Toute utilisation du compte effectuée au moyen des identifiants de connexion est réputée avoir été réalisée par son·sa titulaire. L’utilisateur·rice est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
En cas d’utilisation frauduleuse ou de suspicion de compromission du compte, l’utilisateur·rice s’engage à en informer Le Cercle Tattoo Club dans les meilleurs délais.
Article 7 — Utilisation du site
L’utilisateur·rice s’engage à :
utiliser le présent site dans un cadre strictement professionnel ;
respecter les lois et règlements applicables ;
ne pas porter atteinte au fonctionnement du site ;
ne pas tenter d’accéder à des données ou espaces non autorisés ;
ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites.
Tout comportement contraire pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte.
Article 8 — Disponibilité du service
Le Cercle Tattoo Club s’efforce d’assurer l’accessibilité du site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Toutefois, l’accès au site pourra être suspendu temporairement pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.
Aucune indemnisation ne pourra être réclamée à ce titre.
Article 9 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, graphismes, vidéos et bases de données, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée est interdite.
Article 10 — Responsabilité
Le Cercle Tattoo Club met en œuvre tous moyens raisonnables afin d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site.
Toutefois, ces informations sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.
Le Cercle Tattoo Club ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation du site, d’une interruption de service, d’un dysfonctionnement technique ou d’un accès non autorisé.
Article 11 — Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Le Cercle Tattoo Club ne peut être tenu responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites.
Article 12 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Article 13 — Modification des CGU
Le Cercle Tattoo Club se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.
Les nouvelles versions sont applicables dès leur publication sur le site.
Article 14 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence des juridictions françaises.
La présente politique a été éditée et mise à jour le 20 juin 2026.
II. Conditions générales de vente (CGV)
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site https://lecercletattooclub.com par Le Cercle Tattoo Club, marque commerciale de la société HOWIE, auprès de ses client·es professionnel·les.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Clientèle concernée
Les produits proposés sur le site sont exclusivement destinés aux professionnel·les du tatouage.
L’accès à la boutique nécessite la création préalable d’un compte membre validé par Le Cercle Tattoo Club.
Le Cercle Tattoo Club se réserve le droit de demander tout justificatif permettant de vérifier l’exercice d’une activité professionnelle de tatouage.
Le Cercle Tattoo Club demeure libre d’accepter ou de refuser toute demande de création de compte ou toute commande sans avoir à motiver sa décision.
Article 3 — Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies, illustrations, descriptions et caractéristiques figurant sur le site sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Le Cercle Tattoo Club se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue, ses références ou ses fournisseurs.
Article 4 — Usage professionnel des produits
Les produits commercialisés par Le Cercle Tattoo Club sont destinés à un usage professionnel.
L’acheteur·euse reconnaît disposer des compétences, qualifications et autorisations nécessaires à leur utilisation conformément à la réglementation applicable dans son pays d’exercice.
Le Cercle Tattoo Club ne pourra être tenu responsable d’une utilisation non conforme, inadaptée ou contraire à la réglementation en vigueur.
4.1 Informations réglementaires, sécurité et Fiches de Données de Sécurité (FDS)
Le Cercle Tattoo Club commercialise des produits fabriqués et distribués par des tiers.
Les informations techniques, réglementaires, sanitaires et de sécurité relatives aux produits sont fournies sous la responsabilité des sociétés fabricantes.
Il appartient à l’acheteur·euse de vérifier la conformité des produits à la réglementation applicable dans son pays ou son activité professionnelle avant toute utilisation, notamment au regard des réglementations européennes applicables, telles que le règlement REACH (Registration, evaluation, authorisation and restriction of chemicals) et, le cas échéant, le règlement CLP.
Le Cercle Tattoo Club ne saurait être tenu responsable d’une évolution réglementaire, d’une restriction d’usage ou d’une interdiction administrative postérieure à la mise en vente des produits.
Les Fiches de Données de Sécurité (FDS), lorsqu’elles existent pour les produits concernés, sont établies par les fabricants et elles sont consultables directement sur les sites internet des fabricants concernés.
L’acheteur·euse reconnaît être seul·e responsable de la consultation et de l’application des consignes de sécurité relatives aux produits avant toute utilisation professionnelle.
Article 5 — Prix
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros hors taxes (HT).
La TVA applicable est ajoutée lors de la commande conformément à la réglementation en vigueur.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Le Cercle Tattoo Club se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 6 — Commande
La commande devient définitive après validation du paiement ou acceptation explicite par Le Cercle Tattoo Club selon le mode de règlement choisi.
Le Cercle Tattoo Club se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande notamment en cas :
d’informations inexactes ou incomplètes ;
de suspicion de fraude ;
de litige antérieur avec le ou la client·e ;
de non-respect des présentes CGV ;
d’indisponibilité des produits.
Article 7 — Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après commande, le ou la client·e sera informé·e et pourra obtenir :
un produit équivalent ;
un avoir ;
un remboursement.
Article 8 — Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
carte bancaire via Stripe ;
PayPal ;
paiement par carte bancaire lors du retrait sur place ;
espèces lors du retrait sur place (dans la limite de la réglementation en vigueur).
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, sauf accord spécifique ou modalité de retrait sur place.
Article 9 — Livraison
Les commandes sont préparées sous un délai indicatif de un (1) à trois (3) jours ouvrés.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les transporteurs.
Les expéditions sont assurées notamment par Mondial Relay, UPS, Fedex, DHL et/ou tout autre transporteur choisi par Le Cercle Tattoo Club.
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine.
Les livraisons vers les pays de l’Union européenne peuvent être réalisées sur demande et sous réserve d’acceptation préalable du Cercle Tattoo Club.
Article 10 — Réception des produits
Le ou la client·e est tenu·e de vérifier l’état du colis à réception.
Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant ou non conforme) doit être signalée dans un délai de 48 heures par e-mail à l’adresse : infos@lecercletattooclub.com
Passé ce délai, les produits sont réputés conformes.
Article 11 — Retours et réclamations
Tout retour doit faire l’objet d’un accord préalable du Cercle Tattoo Club.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.
Les produits ouverts, utilisés, descellés ou dont les conditions de conservation ne peuvent plus être garanties ne sont en principe ni repris ni remboursé.
Toutefois, le Cercle Tattoo Club se réserve la possibilité d’accepter, à titre exceptionnel, et commercial, un retour ou un remboursement selon les circonstances (erreur de préparation, défaut produit, situation particulière).
Cette acceptation reste entièrement discrétionnaire.
Article 12 — Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété du Cercle Tattoo Club jusqu’au paiement complet du prix.
Le transfert des risques intervient dès la remise au transporteur ou lors du retrait sur place.
Article 13 — Garantie
Les produits bénéficient des garanties légales applicables entre professionnel·les, notamment en cas de vice caché.
Toute réclamation doit être effectuée dans un délai raisonnable après découverte du défaut.
Article 14 — Responsabilité
Le Cercle Tattoo Club ne saurait être tenu responsable :
d’une mauvaise utilisation des produits ;
d’un usage non conforme aux recommandations ;
d’un non-respect des obligations professionnelles de l’acheteur·euse ;
de dommages indirects ou immatériels ;
de pertes d’exploitation.
La responsabilité du Cercle Tattoo Club est limitée à la somme de la commande concernée.
Article 15 — Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution totale ou partielle de ses obligations lorsque celle-ci résulte d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française, empêchant l’exécution du contrat dans des conditions raisonnables.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : catastrophes naturelles, incendies, inondations, pandémies, épidémies, conflits armés, attentats, décisions gouvernementales ou administratives, restrictions réglementaires affectant la commercialisation ou le transport de produits, blocages des moyens de transport ou de logistique, grèves générales ou sectorielles, défaillances ou interruptions des réseaux de communication ou d’énergie, ainsi que toute situation affectant gravement les chaînes d’approvisionnement ou la distribution.
Sont également expressément inclus les cas d’impossibilité d’approvisionnement, de retrait ou d’interdiction de mise sur le marché de certains produits ou substances en application de la réglementation européenne ou nationale, notamment dans le cadre des évolutions du règlement REACH et des réglementations relatives aux substances chimiques.
La partie affectée par un cas de force majeure en informe l’autre partie dans les meilleurs délais. L’exécution des obligations est suspendue pendant toute la durée de l’événement de force majeure.
Si la suspension se prolonge au-delà d’une durée raisonnable, les parties pourront convenir de la résolution de la commande concernée sans indemnité.
Article 16 — Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.
Article 17 — Modification des CGV
Le Cercle Tattoo Club se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Article 18 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relèvera de la compétence des juridictions françaises.
La présente politique a été éditée et mise à jour le 20 juin 2026.